La responsabilité pénale des élus locaux
Cet ouvrage de 380 pages montre comment et pourquoi la responsabilité pénale des élus locaux est de plus en plus fréquemment mise en cause. A l’aide d’exemples précis, il en décortique les causes et les mécanismes en allant bien au delà des affaires médiatisées qui ne représentent que la partie la plus visible des affaires susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale des élus locaux. Ce livre intéressera au premier chef les quelques cinq cent dix mille élus locaux sur les risques encourus dans le cadre de leurs mandats, mais aussi les futurs élus, les enseignants, les avocats, les praticiens du droit, et d’une manières plus générale tous ceux, sans avoir la qualité d’élu, s’intéressent de près au fonctionnement de la démocratie locale.
Contenu de l’ouvrage
1ère partie : l’étendue de la responsabilité dans le domaine de l’environnement
Chapitre 1 : Ampleur de la responsabilité à raison des délits liés au manque de précaution
Chapitre 2 : Accroissement de la responsabilité dû à l’évolution de la responsabilité pénale
Chapitre 3 : une responsabilité pénale personnelle
2eme partie : l’étendue de la responsabilité dans le domaine de la gestion des biens et des services
Chapitre 1 : la présence de facteurs aggravants
Chapitre 2 : des manquements au devoir de probité lourdement sanctionnés
Chapitre 3 : l’extension de la responsabilité pénale
Contenu de l’ouvrage
1ère partie : l’étendue de la responsabilité dans le domaine de l’environnement
Chapitre 1 : Ampleur de la responsabilité à raison des délits liés au manque de précaution
Chapitre 2 : Accroissement de la responsabilité dû à l’évolution de la responsabilité pénale
Chapitre 3 : une responsabilité pénale personnelle
2eme partie : l’étendue de la responsabilité dans le domaine de la gestion des biens et des services
Chapitre 1 : la présence de facteurs aggravants
Chapitre 2 : des manquements au devoir de probité lourdement sanctionnés
Chapitre 3 : l’extension de la responsabilité pénale
ANNÉE DE PARUTION : 1999
ISBN : 2-900086-47-7
366 PAGES
FORMAT : 16 x 24 cm
#eau
#élu
#eau