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Regard juridique sur la double nature de l'eau
Par BORDONNEAU Marie-Agnès

Le sujet de cette recherche est l’eau ; plus précisément l’eau destinée à un usage particulier : l’approvisionnement du public. Comment fournir au public une eau de bonne qualité dans des conditions é...

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De l'eau potable à un prix abordable
Par SMETS Henri

L’accessibilité économique, ou abordabilité de l’eau potable de réseau, peut être caractérisée d’un ...

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Le renouveau du droit du domaine public fluvial
Par ARZUL Guy

L’histoire des voies d’eau est intimement liée à celle des hommes, tan...

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Le code de l'eau
Par DROBENKO Bernard
SIRONNEAU Jacques


Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques.
Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels.
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