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MARC Philippe
MARC Philippe
Philippe Marc est avocat au Barreau de Toulouse, docteur en droit. Il est par ailleurs l'inventeur de la notion d'établissement public territorial de bassin (EPTB) consacrée par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il a été de 1997 à 2005 collaborateur du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne et l'animateur de la commission juridique de l'Association Française des EPTB.
Ouvrages de l'auteur
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment [...]